France 2030 : Les dispositifs du Plan de Relance
Quels dispositifs associés au Plan de Relance sur l’Industrie ?
Secteurs Stratégiques
Afin de soutenir les industries aéronautique, automobile et nucléaire - industries santé / agroalimentaire / électronique / intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux) / télécommunications 5G, le fonds BPI Secteurs Stratégiques soutient l’investissement et la modernisation dans des secteurs stratégiques pour l’industrie.
- Création de nouvelles unités de production ou augmentation des capacités de production existantes
- Modernisation des productions existantes ou développement
- Mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiquement innovants.
Dans les secteurs de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie et la 5G.
- Date clés : Date de lancement 10/08/2020 - Date de clôture 07/09/2021
- Guichet d’aide : BPI France
GreenPAC
Soutien à l’investissement industriel dans les territoires.
Typologie de projets concernés :
- Projets à dimensions industrielles, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des rétombées socio-économiques fortes pour le territoire
- Création, extension ou modernisation de sites industriels, d’outils productifs, de plateaux techniques de formation industrielle, de plateformes et de services aux industriels
- Investissement dans des actifs corporels et incorporels.
- Dates clés : date de lancement 1er septembre 2020 - date de clôture 7 septembre 2021
- Guichet d'aide : BPI France + préfecture de région ou conseil régional
Fonds décarbonation
Typologie de projets concernés :
- Investissement dans un bien destiné à l’efficacité énergétique ou la décarbonation d’une activité industrielle, parmi les 18 biens.
Ces biens éligibles font partie de 3 grandes familles :
- Matériel de récupération de force ou de chaleur
- Matériel destiné à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations
- Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
- Dates clés : Date de lancement 12 novembre 2022 - Date de clôture 31 décembre 2022
- Guichet d'aide : ASP
Fonds modernisation des abattoirs
Le Fonds modernisation des abattoirs est une aide en faveur des investissements liés à la filière animale. Les projets portant sur la sécurité sanitaire et le bien être animal sont recherchés.
- Dates clés : Date de lancement 15 décembre 2020 - Date de clôture 31 décembre 2022
- Guichet d'aide : FranceAgriMer
BCIAT 2021
Soutien à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie CAPEX/Projets de chaufferie biomasse :
- Suite à une démarche d’économie d’énergie sur les différents usages
- Avec un dimensionnement optimisé (limiter le fonctionnement à taux de charge réduit)
- Décarbonation des procédés
- Projets de chaufferie biomasse, à la suite d’une démarche d’économie d’énergie sur les différents usages avec un dimensionnement optimisé (limiter le fonctionnement à taux de charge réduit)
- Plan d’approvisionnement biomasse garantissant le bon fonctionnement de l’installation tout en préservant l’environnement et les usages existants
- Système de traitement des fumées performant
- Projets biomasse devant alimenter des industries manufacturières
- Dates clés : Date de lancement 17 mai 2021 - Date de clôture 14 octobre 2021
- Guichet d'aide : ADEME
Décarbonation industrie
Investissement dans un projet technologique permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Appel à projets pour la décarbonation des procédés et des utilités dans l’industrie.
Quels dispositifs associés à la décarbonation et l’efficacité énergétique ?
- Efficacité Energétique
- Typologie de projets concernés : Investissement dans un projet industriel concernant le process ou les utilités
- Permettant un gain d’efficacité énergétique en énergie primaire
- Permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre en teqCO2
- Exemple : remplacement d’un process industriel ou d’une utilité par un équipement énergétiquement plus performant, mise en place d’équipements de récupération de chaleur avec valorisation de ladite chaleur.
- Dates clés : Date de lancement 11 mars 2021 - Date de clôture 17 mai 2021 / 14 octobre 2021
- Guichet d'aide : ADEME
Briques technologiques & démonstrateur H2
- Développement de la filière française de l’hydrogène
- Décarbonation de l’industrie en faisant émerger une filière française de l’électrolyse, développer une mobilité lourde à hydrogène décarboné et soutien de la recherche.
- L’innovation et le développement de compétences afin de favoriser les usages de demain. Briques technologiques démonstrateur hydrogène
Typologie de projets concernés :
- Décarboner l’industrie en faisant émerger une filière française de l’électrolyse, développer une mobilité lourde à hydrogène décarboné et soutenir la recherche.
- Innover et développer des compétences afin de favoriser les usages de demain.
- Montant des subventions : complémentaires aux aides locales et européennes, aides sous forme de subventions et d'avances remboursables.
- Dates clés : Date de lancement 14 octobre 2020 - Date de clôture 31 décembre 2022
- Guichet d'aide : ADEME
Ecosystèmes territoriaux H2
- Déploiement des écosystèmes hydrogène dans les territoires
- Ecosystèmes hydrogène dans les territoires
Typologie de projets concernés :
- Investissement et exploitation des écosystèmes territoriaux, combinant de manière intégrée
- Production, distribution et usages d’hydrogène sur une même territoire
- Infrastructure de production et distribution d’hydrogène (prix cible < 9€/kg)
- Usages en mobilités : notamment acquisition de véhicules hydrogènes en flottes professionnelles
- Usages stationnaires : zones portuaires, alimentation électrique ponctuelle, zones non interconnectées au réseau électrique associé à des infrastructures de production d’énergies renouvelables électriques dédiées.
- Dates clés : Date de lancement 14 octobre 2020 - Date de clôture 31 décembre 2022
- Guichet d'aide : ADEME
Tremplin pour la transition écologique des PME
Le tremplin pour la transition écologique des PME soutient les projets d’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, ainsi que l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
- Dates clés : Nouvelle session à venir en 2022
- Guichet d'aide : ADEME