Mentions légales
Mentions légales
Bienvenue sur le Site web www.equans.fr (ci-après «le Site»). Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site www.equans.fr
Le présent Site est la propriété du groupe Equans, société par actions simplifiée, au capital social de 1 580 142 930,00 €, dont le siège social est situé au 49 rue louis blanc, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 892 318 312.
Directeur de publication : Pierre Hardouin
Responsable de rédaction : Grégoire Geiger
Réalisation et hébergement :
CROSS SYSTEMS SA
45 B ROUTE DES ACACIAS
LES ACACIAS
1227 GENEVE
Suisse
Tél : 41 76 25 117 79
1. Ces conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.
En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Equans et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Equans et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Equans pourra interrompre son Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Equans n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
Equans ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même Equans ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.
Equans s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Equans et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
Les éléments du Site sont fournis «en l’état» sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Equans rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de Equans, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.
Equans se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, Equans peut décider de modifier les présentes conditions.
Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.
Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de Equans ou de sociétés du groupe Equans, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
3. Gestion des codes d’accès et mots de passe
Certains services présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe.
Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Equans ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. Equans se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Equans vous en informera.
Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.
4. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Equans figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Equans en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de Equans ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de Equans.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Equans interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Equans se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Equans, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales» ou en envoyant un courriel au webmestre.
5. Respect de la vie privée
En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Equans, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
6. Données à caractère personnel
Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, Equans peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).
Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées à Equans, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services.
Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, veuillez nous contacter.
Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre – que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser de la reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
7. Témoins de connexion (cookies)
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :
- avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options Internet», choisissez l’onglet «Confidentialité» puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton «Avancé» puis «Ignorer la gestion automatique des cookies» et cochez l’option «refuser» ou «demander» pour chaque colonne ;
- avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu «Edition» puis sur «Préférences», sélectionnez «Confidentialité et sécurité» puis choisissez l’item «cookies» et cochez «désactiver» ou «me demander» ;
- avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options», choisissez les onglets «Vie privée» puis «Cookies» et décochez la case «autoriser» ;
- avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu «Safari > Préférences de Safari» puis cliquez sur l’onglet «Sécurité» et cliquez sur «Provenant seulement des Sites consultés».
En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du «cookie» dans les conditions indiquées au «Données à caractère personnel».
8. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de Equans, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.
Equans n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.
9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Equans auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et Equans ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
10. Clauses d’ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.
11. Utilisation de cookies et témoins de connexion
Lors de votre accès sur ce Site, un cookie de « session utilisateur (SessionID) » peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement, voire à rendre difficile votre navigation sur le site web.
Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d’être présents sur notre site pour vous permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).
Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux – que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales – sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour tracer votre navigation et identifier vos centres d’intérêts.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site.
L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer votre choix. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Le cas échéant, vous pourrez refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées vous convenant le mieux. Vous pourrez, à tout moment, modifier votre choix.
Par ailleurs, pour analyser vos préférences et sous réserve de votre consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés.
Enfin, des enregistrements audio et video, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.
La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Chrome :
1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Safari :
Allez dans le menu Safari / Préférences
Cliquez sur « confidentialité »
Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser et, plus généralement, vous informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.
Si vous poursuivez votre navigation, vous consentez à l’utilisation de ces cookies « tiers » sur notre site. Vous pourrez à tout moment modifier votre choix le cas échéant.
12. Information des utilisateurs potentiels du dispositif d’alerte éthique ethics@equans.com
- Entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle : Equans.
- Objectifs poursuivis et domaines concernés :
- financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
- pratiques anticoncurrentielles
- lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
- santé, hygiène et sécurité au travail
- protection de l’environnement
- Le dispositif de signalement éthique ethics@equans.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe Equans: salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.
- Les destinataires des alertes : les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.
- Transfert hors UE : le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les BCR du Groupe Equans.
- Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement auprès de : ethics@equans.com.
- Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif.
- Toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.