Assistance réglementaire
Maintenez la conformité et la sécurité de vos systèmes de réfrigération avec notre offre d’assistance règlementaireAssistance réglementaire
Maintenez la conformité et la sécurité de vos systèmes de réfrigération avec notre offre d’assistance règlementaire
Avec des réglementations en constante évolution et de plus en plus exigeantes (F-Gas, DESP, ICPE, Décret Tertiaire), assurer la conformité de vos équipements peut s’avérer complexe.
Chez Axima Réfrigération, nous vous proposons une assistance sur mesure pour simplifier la gestion de vos obligations légales.
Notre équipe d’experts nationaux, appuyée par des relais régionaux, vous accompagne à chaque étape pour garantir la conformité et la sécurité de vos installations frigorifiques.
F-Gas : Relevez les nouveaux défis réglementaires
Comprendre la F-Gas
La réglementation F-Gas vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés en limitant l'utilisation de certains fluides frigorigènes à fort potentiel de réchauffement global (PRG) et en encourageant l’adoption de pratiques et de technologies plus durables. Les fluides frigorigènes tels que le R-404A, le R-410A, et d'autres hydrofluorocarbures (HFC) sont progressivement éliminés ou soumis à des restrictions strictes.
Entré en vigueur le 11 mars 2024, le nouveau règlement européen n° 2024/573 (F-GAS III) vient durcir les mesures des versions précédentes de la F-Gas et accélérer le calendrier de la transition.
L’objectif ? Soutenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne d’au moins 55% d’ici 2030 – par rapport aux niveaux de 1990 – et l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
Comment Axima Réfrigération vous accompagne ?
Nous vous conseillons sur les technologies les plus appropriées pour se conformer aux nouvelles réglementations. Forts de nombreuses années d'expérience, nous sommes experts dans l'utilisation des fluides alternatifs à faible PRG.
Ces solutions respectueuses de l'environnement offrent des performances optimales tout en réduisant votre empreinte carbone.
Suivi en service des ESP : Sécurisez l’exploitation de vos systèmes frigorifiques
Qu’est-ce que la réglementation DESP et le suivi en service des ESP ?
La réglementation DESP (Directive des Équipements Sous Pression) fait référence à la Directive 2014/68/UE, qui établit les exigences normatives et réglementaires de conception, de fabrication, et de mise sur le marché des équipements sous pression dans l'Union européenne.
Elle vise à garantir que ces équipements ne présentent aucun danger pour les personnes, les biens et l'environnement. En France, un arrêté national vient ensuite encadrer le suivi en service des équipements sous pression : l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017, complété par le Cahier Technique Professionnel (CTP).
Il impose aux exploitants plusieurs obligations parmi lesquelles la création du dossier d’exploitation, la visite initiale, la rédaction d’un plan d’inspection, les inspections et les requalifications périodiques. En cas de non-respect, vous pouvez être exposés à des sanctions (amendes, astreintes journalières, mise à l’arrêt de l’installation, etc.).
Notre accompagnement pour le suivi en service des ESP
Nous vous aidons à naviguer à travers les exigences légales grâce à un accompagnement clé en main, qui garantit la sécurité et la conformité de votre parc d’équipements sous pression frigorifiques.
Nous offrons une gamme complète de prestations incluant :
- Inventaire des Equipements Frigorifiques : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 20 novembre 2017, réalisation d’un inventaire exhaustif des équipements frigorifiques.
- Dossiers d’Exploitation : Mise en place de la structure documentaire nécessaire au suivi en service des équipements sous pression. Plans d’Inspection : Elaboration des plans d’inspection détaillés.
- Visites Initiales et Périodiques : Inspections avant la mise en service et selon les périodicités réglementaires.
- Requalification Périodique : Assistance lors des requalifications périodiques auprès de l’organisme habilité.
ICPE : Sécurisez vos Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Qu’est-ce que la réglementation ICPE ?
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont des établissements industriels ou agricoles qui, en raison de leurs activités, sont susceptibles de présenter des risques pour l'environnement et la santé humaine.
En fonction de l’importance des risques et des inconvénients qu’elles peuvent engendrer, les installations sont soumises soit à déclaration, enregistrement ou autorisation auprès des autorités compétentes.
Les établissements équipés d’installations frigorifiques peuvent être classés ICPE lorsque ces installations utilisent en grande quantité des fluides frigorigènes tels que les gaz à effet de serre fluorés (rubrique 1185) ou l’ammoniac (rubrique 4735).
Notre accompagnement ICPE
Nous accompagnons les exploitants concernés par les rubriques ICPE 1185 et 4735 pour les aider à se conformer à la réglementation en vigueur.
Rubrique 1185. Gaz à effet de serre fluoré ou substance appauvrissant la couche d'ozone
- Audit préalable.
- Préparation des dossiers spécifiques.
- Soutien dans les démarches administratives auprès des services de l’État.
Rubrique 4735. Ammoniac
- Audit préalable.
- Mise en place de la structure documentaire.
- Assistance dans la rédaction des procédures.
- Etude d’implantation des systèmes de détection d’ammoniac (NH₃).
- Contrôles annuels.
Décret tertiaire et décret du 28 juillet 2020 : Assurez l’efficacité énergétique de vos équipements CVC
Qu’est-ce que le décret tertiaire et le décret du 28 juillet 2020 ?
Face aux défis climatiques, la directive européenne 2018/844 fixe les grandes lignes de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment, renforçant les exigences en matière d'efficacité énergétique. En France, le décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, impose aux bâtiments tertiaires de réaliser des économies d'énergie substantielles.
Pour accompagner cette transition énergétique et garantir la performance des installations, le décret du 28 juillet 2020 a instauré une obligation d'inspection périodique pour les systèmes thermodynamiques et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage d'une puissance supérieure à 70 kW. Les chambres froides, entrepôts frigorifiques et autres ateliers de production doivent faire l'objet d'inspections périodiques réalisées par des professionnels accrédités COFRAC.
Ces inspections permettent de s'assurer que les équipements fonctionnent de manière optimale et respectent les exigences réglementaires en vigueur. En détectant les éventuelles anomalies et en proposant des mesures correctives, les inspections contribuent à réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Notre accompagnement pour vos systèmes thermodynamiques et systèmes de chauffage par effet joule >70Kw
Face à ces nouvelles obligations, il est essentiel de s'appuyer sur des experts pour assurer la conformité de vos équipements.
Notre service d’assistance réglementaire vous accompagne à chaque étape : ·
- Audit préalable : inventaire des équipements concernés.
- Mise en place du livret CVC : un document indispensable pour suivre la performance de vos installations et faciliter les démarches administratives.
- Inspections réglementaires : Bénéficiez d’une assistance lors de vos inspections.
Un accompagnement sur mesure pour vos obligations spécifiques
Nous fournissons une assistance pour assurer la conformité aux normes et directives spécifiques, telles que la norme NF EN378, les directives ATEX et les directives des équipements sous pression (DESP).
Pourquoi choisir Axima Réfrigération ?
Une expertise nationale au service de votre conformité
Notre équipe d'experts assure une veille continue sur les évolutions réglementaires et normatives pour vous garantir des informations à jour et des solutions adaptées.
Une présence locale au plus près de vos besoins
Grâce à nos relais régionaux, nous sommes en mesure de comprendre vos enjeux spécifiques et de vous offrir un accompagnement personnalisé sur le terrain.
Un partenaire engagé dans les évolutions du secteur
Nous participons activement aux discussions interprofessionnelles pour mieux anticiper les évolutions réglementaires et leurs impacts sur vos installations.
Un soutien fiable dans vos démarches administratives
Nous vous accompagnons dans vos échanges avec les autorités et organismes habilités pour assurer la conformité de vos équipements.
Des outils standardisés pour simplifier votre conformité
Nous développons des solutions pratiques et efficaces pour garantir un respect optimal des réglementations en vigueur.
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