Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Présentation du dispositif

Le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est un dispositif qui a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Ce dispositif a été mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2022.

Notre offre

Equans (AXIMA Concept) peut vous accompagner dans la réalisation de vos actions de performance énergétique dans vos bâtiments tertiaires. Equans (AXIMA Concept) vous propose de bonifier les opérations standardisées suivantes concernées par le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires :

BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ;
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type eau/eau ;
BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;
BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » ;
BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse ».

Êtes-vous éligibles ?

Notre offre s’adresse aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires, qui financent les opérations d’économies d’énergie.

Pour en bénéficier, vous devez cumuler les conditions d’éligibilité suivantes :

votre bâtiment existe depuis plus de deux ans ;
l’équipement mis en place est éligible à l’une des fiches d’opérations standardisées selon les conditions détaillées ci-après ;
une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz est déposée dans le cadre de l’opération ;
les travaux sont engagés (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025 ;
les travaux sont achevés (facturation de l’installateur) au plus tard le 31 décembre 2026.

Opérations bonifiées et exigences à respecter

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;

2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :

a) d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;

b) ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;

c) ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;

d) ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.

Montants des primes

En contactant Equans (AXIMA Concept), vous obtiendrez un tarif de prime en euros par MWh cumac. La prime en euros versée par Equans (AXIMA Concept), correspondra à ce tarif multiplié par le volume de CEE en MWh cumac établi selon les formules ci-dessous.

Dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, le volume CEE appliqué à chaque bâtiment est le suivant :

Dans le cas de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, le montant CEE déterminé par la fiche CEE est multiplié par le coefficient suivant :

Modalités d’obtention

Afin d’obtenir votre prime bonifiée, vous devez suivre les étapes suivantes :

Vérifier que vous êtes éligible.
Choisir l'opération que vous souhaitez effectuer.
Contacter Equans (AXIMA Concept) ou un de ses installateurs partenaires.
Signer le contrat ou la convention engageant Equans (AXIMA Concept) ou son partenaire installateur à vous verser la prime bonifiée associée aux travaux réalisés.
Signer le devis proposé par un installateur professionnel.
Faire réaliser les travaux par l’installateur. Attention, en sus des éléments exigés dans chaque fiche d’opération standardisée, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Dans le cas où un raccordement à un réseau de chaleur n’est pas possible, le gestionnaire de réseau (du secteur ou le plus proche géographiquement) justifie de l’impossibilité technique ou économique du raccordement sous la forme d’une attestation sur l’honneur.
Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Equans (AXIMA Concept) ou à son partenaire installateur dans les délais prévus.

Equans (AXIMA Concept) validera ensuite votre dossier et vous versera votre prime par virement. La prime peut également être déduite directement de la facture de l’installateur partenaire si celui-ci vous le propose.

Les actions complémentaires à mener

Equans (AXIMA Concept) peut également vous accompagner dans d’autres actions de performance énergétique dans vos bâtiments tertiaires, telles que la mise en place :

d'un système de gestion technique du bâtiment ;
de systèmes de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute et/ou basse pression flottante ;
d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid ;
d'un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone ;

d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur chauffé par un système convectif et/ou radiatif ;
d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant ou d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé) ;
de housses pour l'isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif.

Les autres dispositifs d’aides existants

Outre le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, il existe d’autres dispositifs d’aides complémentaires destinés aux bâtiments tertiaires tels que les aides de l’ADEME et son Fonds Chaleur, et le Prêt Economies d’Energie.